Arrêté du 6 février 2006 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 portant nomination à la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro définie aux articles R. 5222-5 et R. 5222-6 du code de la santé publique <BR>

J.O. 40 du 16 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 février 2006 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 portant nomination à la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro définie aux articles R. 5222-5 et R. 5222-6 du code de la santé publique

NOR : SANP0620528A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 6 février 2006, l'arrêté du 3 janvier 2005 portant nomination à la Commission nationale des dispositifs in vitro définie aux articles R. 5222-5 et R. 5222-6 du code de la santé publique est modifié comme suit :

I. - Est nommée en qualité d'expert de l'Agence de la biomédecine, sur proposition de sa directrice générale : Mme la docteure Than Le Luong, suppléante, en remplacement de Mme la docteure Annick Bigorie.

II. - Au lieu de : « M. Jean-Pierre Couillac », lire : « M. Jean-Paul Couaillac ».